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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 55 bis, amendement 1100
D’une manière générale, le Gouvernement n’est pas favorable à ces demandes de rapport répétées, même s’il peut arriver que cela soit utile.
En ce qui concerne l’amendement n° II-1100 rectifié, la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants constitue une opportunité d’aligner la protection sociale des travailleurs indépendants agricoles ultramarins sur celle qui s’applique en métropole, notamment en matière de retraite.
Toutefois, l’objet de cet amendement ne relève pas du projet de loi de finances, mais plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En présentant l’amendement n° II-1105 rectifié, monsieur le sénateur, vous avez mentionné plusieurs réformes, mais vous semblez avoir oublié le renforcement considérable des exonérations de cotisations sociales qui est intervenu en 2019 et qui a apporté 569 millions d’euros en soutien de l’emploi en outre-mer.
Je vous rappelle, en outre, que le budget du ministère des outre-mer est en hausse : quand vous étiez ministre, en 2013, il s’élevait à 2, 2 milliards d’euros ; il dépasse actuellement 3 milliards d’euros.
L’effort global de l’État, au-delà de la mission « Outre-mer », a également augmenté : de 14, 2 milliards d’euros de crédits de paiement en 2013, il est passé à 22, 8 milliards d’euros de crédits de paiement en 2024.
