Intervention de Philippe Mouiller

J’en reviens à ma question, qui a trait non pas à l’immigration, mais à la parole de l’État.

Le 16 juin dernier, un séisme d’une magnitude de 5, 8 sur l’échelle de Richter a frappé le sud de mon département, les Deux-Sèvres, ainsi que le nord de la Charente-Maritime et le sud de la Vendée.

Trois jours plus tard, le Gouvernement, représenté par le ministre Christophe Béchu, était sur les lieux, afin de remercier les services de sécurité, de rassurer les élus locaux et, surtout, d’annoncer aux habitants la mise en place d’une procédure accélérée pour déclencher l’arrêté de catastrophe naturelle.

Six mois plus tard, malgré trois réunions de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, seules 22 des 400 communes concernées ont bénéficié d’une telle reconnaissance.

Pis, 8 communes proches de l’épicentre, dont parfois 25 % des maisons ont été touchées, sont sans nouvelles de l’État.

La commission interministérielle statue à partir d’un rapport établi par le bureau central sismologique français. Or ce bureau central ne s’est toujours pas rendu dans certaines communes.

Concrètement, en ce début d’hiver, quelle réponse pouvons-nous apporter aux élus locaux confrontés à des habitants aux maisons endommagées, dont les assureurs refusent la prise en charge ?

D’une façon plus générale, cette question, certes très locale, renvoie à l’ensemble des situations de catastrophes naturelles que connaît la France. Il en va ainsi des nombreux territoires touchés par les inondations et des zones concernées par le retrait-gonflement des argiles.

Que répondre, dès lors, aux élus locaux ?