Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les hautes-alpes

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Madame la ministre, loin des polémiques, ma question se fonde sur un simple constat : depuis plusieurs semaines, de nombreux territoires de France subissent de violents phénomènes climatiques.

Ainsi, dans mon département des Hautes-Alpes, 47 communes ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries des quinze derniers jours.

Pouvez-vous m'indiquer où en sont ces demandes ?

De plus, lors de votre venue dans mon département, vous avez déclaré que les collectivités territoriales frappées par les intempéries seraient exonérées de tout reste à charge. Qu'en est-il ?

Enfin, votre collègue Christophe Béchu a évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle un décret visant à faciliter, en les simplifiant, les conditions de curage et d'entretien des réseaux d'eau, canaux et rivières qui parcourent notre pays. Qu'en est-il ? Ces mesures sont attendues avec impatience dans nos territoires.

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