Intervention de Franck Menonville

Ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020, selon les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a été reporté au 1er janvier 2026 par la loi du 3 août 2018. Et pour cause ! La mise en œuvre de ce transfert suscite beaucoup d'inquiétudes chez les élus locaux.

Le Sénat n'a eu de cesse de se mobiliser pour le rappeler. La dernière initiative en date de notre assemblée est la proposition de loi de notre collègue Jean-Yves Roux. Celle-ci consacre une approche différenciée de la gestion de cette compétence.

Adopté à une large majorité le 16 mars dernier, le texte n'a pour l'heure pas prospéré. Pourtant, le 30 mars dernier, le Président de la République, en déplacement dans les Hautes-Alpes, a explicitement ouvert la voie à une évolution notable en la matière.

Monsieur le ministre, où en sommes-nous ? La date du transfert, le 1er janvier 2026, approche à grands pas !

Peut-on envisager que cette compétence ne soit pas systématiquement transférée aux intercommunalités ? Un traitement différencié, selon les réalités territoriales, peut-il être imaginé ?

Sans revenir à une gestion purement communale, entendez-vous faire évoluer le cadre du transfert, afin de permettre aux communes de s'organiser elles-mêmes en bassins versants, autour des aires d'alimentation, notamment par le biais de structures syndicales ?