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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Eau et assainissement
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Vous avez raison, la proposition de loi déposée par le sénateur Roux, votée dans cette assemblée, n'a pour le moment pas trouvé de relais à l'Assemblée nationale.
Plus précisément, le texte a bien été repris par un groupe, qui l'a inscrit dans sa niche parlementaire aux côtés de beaucoup d'autres textes, si bien que la priorité a été donnée à celui qui visait à abroger la réforme des retraites. Et il a tellement occupé l'Assemblée nationale ce jour-là que la proposition de loi que vous avez évoquée n'a pu être débattue !
Pourtant, elle contient deux mesures importantes. La première vise à autoriser de nouveau les départements à financer et à sécuriser les travaux des communes.
