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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Communications relatives à des commissions mixtes paritaires
Sophie Primas, présidente :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
