Intervention de Cédric CHEVALIER

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur nos territoires.

Permettez-moi tout d'abord de remercier Joël Labbé, Guillaume Gontard et Jacques Fernique, qui nous donnent l'occasion aujourd'hui de débattre de ces problématiques.

L'offre de mobilité dans notre pays reste très variable. Dans les grandes villes, le manque de mobilités peut être atténué grâce aux transports en commun ou à l'aménagement des mobilités douces – et encore ! Toutefois, dans les zones rurales, la voiture est un prérequis. Pour aller travailler, nombre de Français n'ont d'autre choix que d'utiliser une voiture individuelle.

L'impossibilité de se déplacer peut constituer une rupture très importante et enfoncer les personnes concernées dans la précarité. En effet, les jeunes en milieu rural qui ne possèdent pas de véhicule doivent restreindre leurs choix en matière d'études ; ils sont parfois contraints de refuser un stage, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, voire de se couper de nombreuses activités culturelles et sportives.

Dans le siècle où nous vivons, nous ne pouvons accepter une telle situation !

D'un autre côté, le secteur des mobilités, plus particulièrement le secteur routier, est particulièrement émetteur de gaz à effet de serre – au sein de la commission de l'aménagement du territoire, dont je salue le travail sur ce texte, nous en savons quelque chose ! Les solutions sont complexes et difficiles à équilibrer.

Nous ne devons laisser personne au bord de la route, et cela reste l'une des difficultés majeures de notre transition vers la décarbonation. Veillons à ce que cette transition soit juste, faute de quoi elle ne sera ni efficace ni acceptée.

Si je partage l'esprit de cette proposition de loi, comme bon nombre de mes collègues sur ces travées, je souhaite tout de même évoquer certains points.

Premièrement, l'encadrement qui a été apporté autour des autorités organisatrices de la mobilité me semble pertinent. En effet, ces dernières sont compétentes en matière de services de mobilité solidaire ; ainsi, transférer à elles seules la propriété des véhicules concernés et limiter l'offre à la location sont des mesures de bon sens.

Je veux ici exprimer une inquiétude dont je vous avais déjà fait part en commission : les territoires et les AOM sont-ils bien capables de mettre en œuvre ce dispositif, notamment en fonction des différents territoires ? L'évaluation prévue trois ans après l'entrée en vigueur du texte devrait nous permettre d'avoir une vision d'ensemble, mais aussi d'identifier les trous dans la raquette et les points d'évolution.

Deuxièmement, il me semble primordial de fixer des limites quant aux caractéristiques des véhicules ; on le voit, nos efforts concernant les pollutions et la décarbonation de nos routes ne sont pas marginaux. Nous renforçons aussi notre volonté d'une transition juste, qui ne laisse personne sur le bas-côté.

Troisièmement, et enfin, j'évoquerai le rétrofit, qui est l'objet de l'article 2. Soutenir et favoriser son développement est essentiel, d'autant plus à l'endroit des services de mobilité solidaire.

En bref, cette proposition de loi est pragmatique et semble suffisamment encadrée. Je le répète, il s'agit d'une véritable initiative sociale et solidaire : en luttant contre une mobilité à deux vitesses, elle permettra au plus grand nombre, notamment les publics les plus fragiles, de se déplacer.

Nous voterons donc ce dispositif, tout en restant attentifs à ce que tous les territoires puissent en bénéficier.