Intervention de Bernard PILLEFER

Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens en préambule à souligner l'important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l'unanimité à l'issue des travaux en commission.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, nous nous sommes penchés sur le renforcement des dispositions fiscales concernant l'achat de véhicules particuliers, qui s'inscrit dans la volonté d'acter et d'accélérer la transition écologique dans le secteur des transports.

Cela a été rappelé, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables à ce seul secteur, ce qui en fait le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Plus précisément, 54 % des émissions liées à la circulation routière sont produites par les véhicules particuliers.

L'urgence écologique nous impose de repenser nos mobilités, seul secteur pour lequel les émissions n'ont jamais cessé de croître. Aujourd'hui, dans notre hémicycle, nous examinons justement une proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont encouragé une épuration du parc automobile, qui a fait reposer le problème de la pollution de l'air sur ceux qui utilisent les voitures. Certaines de ces dernières étant trop anciennes, elles ne répondent plus aux exigences actuelles en termes d'émissions polluantes.

Voici le constat que nous dressons : d'un côté, des véhicules en état de fonctionner sont mis à la casse dans le cadre de la prime à la conversion (PAC), alors que leur durée de vie pourrait être allongée, sous certaines réserves ; de l'autre, 13, 3 millions de Français sont en situation de précarité en matière de mobilité, rencontrant des obstacles dans leurs déplacements pourtant essentiels, et 4, 3 millions d'entre eux ne disposent d'aucun équipement individuel de mobilité ou d'abonnement à un transport collectif.

À cette équation, nous devons ajouter deux considérations.

Premièrement, le dispositif de prime à la conversion a prouvé son efficience : sur l'année 2021, il aurait permis d'éviter 45 tonnes d'émissions de particules fines et 160 000 tonnes d'émissions de CO2.

Deuxièmement, la voiture d'occasion, désuète et peu coûteuse à la location, a un impact environnemental relatif, puisque le coût écologique de sa production a déjà été amorti.

Une part considérable des véhicules mis au rebut se révèle moins polluante qu'une partie du parc automobile roulant. En effet, 59 % des véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion pour l'année 2022 étaient classés Crit'Air 3, dont 20 % à 30 % de véhicules à essence.

Le dispositif de mobilité solidaire pourrait donc bénéficier d'un gisement de quelques dizaines de milliers de véhicules, moins polluants que de nombreux véhicules utilisés jusqu'à présent par les garages solidaires. Ce mécanisme permettrait également d'éviter le gâchis de matériaux entraîné par la mise à la casse et la production de nouveaux véhicules.

La voiture reste centrale dans les questions d'aménagement du territoire et des mobilités quotidiennes. Alors que le réseau de trains était très dense dans les années quarante, les nervures ferroviaires ont peu à peu été effacées au profit la voiture, que l'on n'a cessé de démocratiser, au point de la rendre indispensable aux yeux des Français.

Le réseau routier a ainsi augmenté de près de 15 % entre 1995 et 2019, alors que, sur la même période, le réseau ferroviaire a inversement diminué de 14 %. En 2020, le taux de motorisation en France était de 86 %. Pourtant, comme je le disais, près de 40 % des ménages relevant du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule.

Si, en apparence, ce texte propose un dispositif gagnant-gagnant, entre considérations écologiques et enjeux sociaux, il est essentiel de prendre des précautions. Entre autres, tenons compte du niveau de pollution et de l'état de fonctionnement des véhicules. Par ailleurs, notre priorité doit être la sécurité ; elle fait ainsi l'objet d'un amendement déposé par notre collègue François Bonneau.

Afin qu'un tel dispositif ne soit ni ineffectif ni contre-productif, il doit être assorti de garanties. À ce titre, je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui a permis de renforcer le texte initial et d'instaurer un certain nombre de garde-fous essentiels, tels que l'éligibilité des seuls véhicules à essence classés Crit'Air 3 ou moins, l'exclusion de la possibilité d'achat de ces véhicules et la réserve exclusive donnée à l'AOM sur la propriété des véhicules concernés.

Compte tenu de l'ensemble de ces garanties, le groupe Union Centriste votera ce texte.