Intervention de Pierre BARROS

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 4, 3 millions de Françaises et de Français ne disposent d'aucun véhicule individuel ou d'aucun abonnement à un service de transport collectif.

Pour ces personnes, les conséquences sont nombreuses : la commission, dans son rapport, précise notamment que 28 % des demandeurs d'emploi ont renoncé au moins une fois à un emploi au cours des cinq dernières années, faute de solution pour se déplacer.

Le droit à la mobilité est une revendication essentielle de nos sociétés dites modernes. Notre modèle économique et d'aménagement du territoire a éloigné les lieux de vie des lieux de travail, contraignant des millions de Françaises et de Français à de longs déplacements quotidiens. Il y a quelques années, les « gilets jaunes » ont été là pour nous le rappeler.

Sans moyen de déplacement, comment cultiver le lien social, travailler, se soigner, étudier, vivre tout simplement ?

Nous devons toutefois repenser nos modes de déplacement, parce que la voiture est responsable de 15 % des émissions de CO2 et parce que la pollution de l'air cause chaque année plus de 40 000 décès prématurés en France. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre doit donc être notre première préoccupation.

Grâce à cette proposition de loi, l'occasion nous est donnée cette après-midi d'avancer.

La protection de l'environnement et l'écologie sont plus efficaces encore lorsqu'elles contribuent – positivement – à réduire le gaspillage, en corrigeant les aberrations de notre société et de nos politiques publiques.

Il est ainsi impensable de voter des textes qui retirent de la circulation des véhicules en état de fonctionner pour en produire d'autres tout aussi polluants, si ce n'est plus.

En France, les SUV, électriques ou non, représentent plus de 40 % des véhicules vendus. Or, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), ceux-ci ont été l'une des principales causes de l'augmentation des émissions de CO2 au cours de la décennie 2010. De même, l'empreinte carbone globale d'un SUV électrique est 70 % plus élevée que celle d'une voiture électrique standard.

La présente proposition de loi nous invite à réfléchir à nos besoins en termes de mobilité, ainsi qu'à un modèle économique qui nous pousse à toujours consommer plus.

En prévoyant de prolonger la durée de vie de véhicules dont la production présente déjà une empreinte carbone élevée, ce texte tend à rationaliser l'utilisation des ressources nécessaires à la fabrication d'une voiture.

Grâce à ce dispositif, les 59 % de véhicules classés Crit'Air 3 ou moins, qui sont aujourd'hui mis à la casse pour que leurs propriétaires touchent la prime à la conversion, pourront bientôt être réemployés.

Si la voiture est le mode de transport privilégié par une majorité de Français, elle pourrait tout autant être remplacée dans la plupart des métropoles. La voiture pourrait même devenir une exception si nous faisions le choix de promouvoir des transports en commun efficaces et bon marché.

Les auteurs de cette proposition de loi encouragent le droit à la mobilité des ménages ayant les ressources les plus modestes, surtout en zone rurale. Cependant, le réemploi doit être l'affaire de toutes et tous, pas seulement de ceux qui n'ont pas les moyens de faire autrement.

L'obsolescence programmée, y compris des voitures, ne doit plus être la règle si nous voulons que notre société soit réellement moderne. Nous devons favoriser la sobriété et la durabilité via la réparation et le réemploi des objets du quotidien.

Enfin, ce dispositif est la traduction d'une mesure qu'une majorité de sénateurs avaient soutenue au cours de l'examen du projet de loi Climat et résilience, mais qui n'avait pas été retenue dans le texte adopté définitivement. Son adoption aujourd'hui constituerait un juste retour des choses.

Pour toutes ces raisons, mon groupe votera en faveur de cette proposition de loi.