Intervention de Alexandre OUIZILLE

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de m'exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules.

Ce texte vise à donner, non pas une seconde chance, mais une seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. Il permet ainsi de répondre à l'un des nombreux paradoxes nuisibles à la transition.

D'un côté, nous assistons à la mise à la casse de nombreux véhicules encore en état de fonctionner et moins polluants qu'une partie du parc automobile en circulation.

De l'autre, des millions de Français, en particulier dans les territoires ruraux, font face à des obstacles majeurs dans leurs déplacements essentiels.

Nous pensons que ce texte est bon, et même excellent, car il permet de résoudre cette équation d'un point de vue social et écologique.

D'un point de vue social, tout d'abord, le dispositif proposé oriente les véhicules concernés vers des services de location solidaire, ce qui facilite la mobilité des ménages modestes.

D'un point de vue écologique, ensuite, nous évitons le gâchis de matériaux entraîné par la mise à la casse et la production de nouveaux véhicules, en permettant de prolonger la durée de vie de ces véhicules.

Je tiens à souligner qu'un consensus assez large, transpartisan, a été trouvé en commission, ce qui souligne l'importance et la pertinence de cette proposition de loi. Je tiens à saluer cet état d'esprit. Nous, socialistes, voterons évidemment cette proposition de loi.

Je profite du temps qui m'est imparti pour revenir sur trois points.

Tout d'abord, je tiens à rappeler que la décarbonation des mobilités et du trafic routier n'est pas une option, mais une nécessité. Le transport concentre à lui seul 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, ce qui en fait, et de loin, le secteur le plus polluant. Parmi ces 30 %, quelque 53, 5 % proviennent des voitures des particuliers. Bref, la « bagnole que l'on aime », pour reprendre l'expression employée par le Président de la République, pollue, et beaucoup. Elle constitue un enjeu stratégique si l'on veut réduire nos émissions de CO2.

Le transport routier représente également un enjeu sanitaire. Le dioxyde d'azote, qui émane principalement du trafic routier, empoisonne nos grandes agglomérations.

Ensuite, je souhaite évoquer le succès – il faut bien le reconnaître – des dispositifs mis en place ces dernières années.

Pour accélérer la décarbonation des mobilités et du trafic routier et, singulièrement, pour renouveler le parc automobile, la prime à la conversion a montré son efficacité. Elle a en effet permis d'éviter l'émission de 45 tonnes de particules fines et de 160 000 tonnes de CO2. En 2022, quelque 92 000 véhicules, d'un âge moyen de vingt ans, ont été éliminés via la prime à la conversion. Parmi ces véhicules, 70 % fonctionnaient au diesel.

Notons également que, après une longue période de stagnation à leur niveau de 2008, les émissions moyennes de CO2 des voitures immatriculées ont tendance à baisser depuis 2020. Cette diminution s'explique notamment par l'augmentation de la part des voitures électriques et hybrides rechargeables dans les immatriculations neuves – 11 % des ventes, contre 3 % en 2019. C'est en partie l'effet de la prime à la conversion.

Enfin, je rappellerai l'utilité de la présente proposition de loi pour ce qui est de mieux filtrer les mises au rebut.

Si la prime à la conversion a eu des effets bénéfiques sur le renouvellement du parc automobile, elle a également entraîné la mise au rebut de véhicules encore fonctionnels, qui auraient pu alimenter le parc automobile social et solidaire.

Ainsi, en 2022, quelque 59 % des véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion étaient classés Crit'Air 3. Un certain nombre de véhicules automatiquement mis au rebut sont donc moins polluants qu'une partie du parc automobile roulant.

Cette proposition de loi vise à lutter contre cette situation sous-optimale. Elle comporte par ailleurs des garde-fous intéressants.

Ainsi, seuls les véhicules à moteur essence classés Crit'Air 3 ou moins seraient éligibles. La propriété des véhicules serait réservée aux autorités organisatrices de la mobilité. En évitant la destruction systématique des véhicules remplacés, nous contribuons à réduire l'impact écologique de la production accrue de nouveaux véhicules.

Mes chers collègues, cette proposition de loi est un pas concret vers une mobilité plus solidaire et plus durable. En l'adoptant, nous enverrons un signal fort.