Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.

En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dans le cadre des services de location sociale et solidaire, ce texte présente un dispositif ingénieux pour répondre au défi de l'accessibilité et de la durabilité des mobilités.

En effet, c'est de cela, notamment, que nos concitoyens ont besoin aujourd'hui. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 13 millions de Français peinent à acquérir ou à utiliser une voiture pour des raisons financières liées au coût d'acquisition d'une voiture ou à l'achat de carburant.

Pourtant, en 2022, comme l'indique le rapport, 92 000 véhicules, dont 59 % de véhicules classés Crit'Air 3, ont été envoyés à la casse au titre de la prime à la conversion.

Instaurée par la loi de finances rectificative pour 2007, cette prime a finalement asséché de façon considérable le marché de l'occasion, excluant ainsi les ménages précaires de l'achat de véhicules à un prix abordable. Si l'objectif initial de ce dispositif est honorable – en échange de la mise au rebut de son véhicule, l'acheteur, particulier ou professionnel, perçoit une aide à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion –, il est nécessaire d'apporter des correctifs.

La proposition de loi de nos collègues va dans ce sens, en permettant de remettre des véhicules sur le marché de la location. C'est un premier pas, que l'on ne peut pas négliger compte tenu du contexte que nous connaissons.

Par ailleurs, restreindre le dispositif aux véhicules Crit'Air 3 et moins me semble raisonnable, dans la mesure où nombre de nos concitoyens utilisent encore des véhicules relativement anciens, notamment dans nos territoires ruraux.

En effet, les difficultés en matière de mobilité sont particulièrement prégnantes en milieu rural. Le leasing social annoncé par le Gouvernement est intéressant, mais les ménages précaires ou les professionnels qui ne disposent pas d'une grande trésorerie ne seront sans doute pas en mesure de financer un véhicule électrique.

À cet égard, les initiatives territoriales sont complémentaires des dispositifs que nous votons dans notre Haute Assemblée.

Permettez-moi d'évoquer mon département de la Mayenne, où le conseil départemental soutient concrètement les services d'aide à domicile : il accompagne le déploiement d'une flotte d'environ cinq cents véhicules électriques propres, en prenant en charge 50 % du coût de leur location, accessoires compris. Ce dispositif vise à faciliter la mobilité des professionnels médico-sociaux, engagés quotidiennement auprès de nos concitoyens les plus vulnérables. Cela permet un gain de pouvoir d'achat pour ces salariés, améliore leurs conditions de travail et contribue à l'attractivité de nos territoires, en particulier ruraux.

C'est cette logique qu'il nous faut aujourd'hui renforcer par le biais d'un triptyque « réemploi, solidarité, mobilité ».

Enfin, s'agissant de l'article 2, je ne peux qu'insister, comme plusieurs de nos collègues, sur la nécessité de développer plus encore le rétrofit. Il faut aller plus loin, plus vite ; il ne s'agit plus de rendre un énième rapport, mais de le soutenir réellement.

Lors de la discussion de l'amendement à l'origine de ce texte, déposé par M. Labbé pendant l'examen du projet de loi Climat et résilience en juin 2021, M. Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports, avait indiqué préférer que les véhicules destinés à la casse bénéficient d'un rétrofit plutôt qu'ils soient mis en location.

Néanmoins, malgré le plan dédié, les conditions d'homologation et de commercialisation des moteurs transformés ne semblent pas complètement opérationnelles.