Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 44
Sylvie Robert, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, des articles non rattachés.
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – Mesures budgétaires non rattachées
