Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2021, sur les 650 milliards de dollars de droits de tirages spéciaux (DTS) émis par le Fonds monétaire international (FMI), seulement 3 %, soit 21 milliards de dollars, étaient destinés aux pays à faible revenu.

Étant donné que les pays du Nord, qui reçoivent paradoxalement la plus grande partie de ces droits de tirage spéciaux, ne les utilisent pas, des centaines de milliards dorment dans les coffres du FMI. Cet argent n'est pas utilisé, alors que les pays en développement, notamment africains, ont des besoins immenses et qu'ils sont asphyxiés par le niveau élevé des taux d'intérêt des emprunts extérieurs.

Devant une telle situation, la réaffectation des droits de tirage spéciaux non utilisés par les pays de l'OCDE au profit des pays du Sud s'est imposée, mais son application nous semble encore timorée et insuffisante.

Nonobstant cet état de fait, nous nous opposerons bien entendu à l'article 45, qui ne répond pas à l'immensité des besoins.

Au-delà de l'aspect quantitatif, permettez-moi d'aborder la réforme de la formule de calcul des quotes-parts des droits de tirage spéciaux. Actuellement, ce calcul se fonde sur une moyenne pondérée en fonction du produit intérieur brut à 50 %, du degré d'ouverture de l'économie à 30 %, des variations économiques à 15 % et des réserves officielles de change à 5 %. Cela désavantage les pays qui en ont le plus besoin et bénéficie au contraire à ceux qui mettent en cause leurs services publics – alors même que ces derniers démontrent plus que jamais leur utilité face à la crise sanitaire actuelle.

Une révision des règles d'attribution des droits de tirage spéciaux du FMI s'impose. La France, qui est influente dans le conseil des gouvernants du FMI, peut agir.

En décembre 2021, notre groupe a déposé une proposition de résolution en ce sens, dont je tenais à rappeler la teneur dans le cadre de ce débat budgétaire.