Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 45

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact