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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
