Intervention de Sylvie Robert

L'amendement n° II-1374, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au a du 3° du I de l'article L. 313-18- 1, les mots : « 4° du » sont supprimés ;

II. – Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au 1° du I de l'article L. 313-19- 1, les mots : « mentionnée au 4° du » sont remplacés par les mots : « supplémentaire des employeurs à l'effort de construction mentionnée au » ;

III. – Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313-33, les mots : « 2° du » sont supprimés ;

La parole est à M. le rapporteur général.