Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à mettre fin aux garanties à l'export des énergies produites à partir de fioul et de gaz.

L'article L. 432-1 du code des assurances exclut en effet les énergies fossiles des garanties à l'export. C'est seulement le 1er janvier 2023 que la production d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été intégrée à cette mesure, qui ne comprenait initialement que le charbon.

Si je salue la fin de cette exception de taille, elle reste insuffisante, car cet ajout n'a pas été étendu à la production d'énergie à partir d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Ainsi, seule la production d'énergie à partir du charbon est prise en compte dans l'exclusion des garanties à l'export. C'est donc la même problématique qui se pose une nouvelle fois.

Si le Gouvernement souhaite atteindre rapidement un système électrique mondial décarboné, le maintien de cette exception pour les centrales à fioul et à gaz est une absurdité. D'un point de vue climatique, le pétrole et le gaz ne sont pas des énergies plus tolérables que le charbon.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, limiter la hausse des températures à 1, 5 degré suppose de diminuer la production électrique à partir de gaz de 90 % d'ici à 2040 par rapport au niveau atteint en 2020 et d'arrêter toute production à partir de pétrole dès 2030.

Le potentiel de réchauffement global du méthane est 84 à 87 fois plus important que celui du CO2 sur une période de vingt ans. Si brûler du gaz émet moins de CO2 que du charbon, la prise en compte des fuites de méthane tout au long de la chaîne d'approvisionnement fait perdre tout avantage climatique à l'utilisation de gaz.

Quant aux centrales au fioul, elles ne produisent que 20 % d'émissions de moins qu'une centrale à charbon, soit une différence peu notable.

S'ajoute à cela la durée de vie moyenne de ces centrales thermiques, qui est de trente à quarante ans. Les soutenir risque de verrouiller la consommation de gaz fossiles pendant plusieurs décennies.

Cet amendement vise donc à étendre l'interdiction de garanties à l'export à la production d'énergie à partir d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Ces centrales sont un frein évident à la transition énergétique et à l'atteinte des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de notre pays.