Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement n'est ni plus ni moins que la traduction et le pendant légistique de celui que nous avons présenté en ce sens au nom de la commission des finances : avis favorable.

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