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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49, amendement 804
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-804 est présenté par MM. Jadot, Fernique, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L'amendement n° II-1213 est présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article 1 A de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est complété par les mots : « et à la publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition, tels que définis dans l'article R. 229-47 du code de l'environnement, pour toute entreprise de plus de cinquante salariés ».
La parole est à M. Yannick Jadot, pour présenter l'amendement n° II-804.
