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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande le retrait de ces amendements, car baisser de 500 à 50 le nombre de salariés à partir duquel une entreprise doit fournir un bilan carbone, c'est vouloir franchir une marche un peu haute.
En outre, il n'est pas rare que des entreprises comptant entre 50 et 500 salariés aient recours à des financements, y compris de Bpifrance, pour assurer leur transition écologique. Vouloir « en même temps » les inciter à engager et à réussir une transition écologique de leur processus de production, en y associant leurs salariés, pourrait se révéler contre-productif.
