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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49, amendement 212
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-212, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet avant le 1er mars 2024 un rapport au Parlement détaillant l'impact des conventions fiscales internationales conclues notamment avec l'Arabie saoudite, le Bahreïn, l'Égypte, les Émirats arabes unis, la Finlande, le Koweït, le Liban, Oman et le Qatar, ainsi que toute autre convention fiscale pertinente, sur les possibilités d'évitement de l'impôt. Ce rapport chiffre le manque à gagner pour les recettes publiques. Il évalue l'opportunité de réviser celles de ces conventions identifiées comme permettant l'évitement, légal ou illégal, de l'impôt.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
