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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49, amendement 44
Sylvie Robert, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-44 rectifié est présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet.
L'amendement n° II-163 rectifié est présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 juin 2024, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact de la convention fiscale conclue avec le Qatar. Ce rapport documente de manière exhaustive l'impact de cet accord sur les finances publiques depuis sa signature.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° II-44 rectifié.
