Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49, amendement 163

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° II-163 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° II-212 et II-44 rectifié ?

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