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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49
Thomas Cazenave :
Tout à fait.
Plus généralement, le Gouvernement est décidé à engager en 2024 une réflexion, qui nous semble préférable à un rapport, sur les conventions fiscales qui nous lient au Moyen-Orient. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
