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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 quater, amendement 1375
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-1375, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La garantie s'exerce dans la limite d'une quotité, rapportée à l'encours total des fonds en bénéficiant, déterminée par décret et qui ne peut dépasser 30 %.
La parole est à M. le rapporteur général.
