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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 quater, amendement 1376
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à apporter une précision de nature rédactionnelle.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° II-1376.
