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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 septies, amendement 1377
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-1377, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et répondant aux principes mentionnés au B du I de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
La parole est à M. le rapporteur général.
