Intervention de Thomas Cazenave

Des contraintes sont prévues pour les projets les plus emblématiques de Bpifrance. Un décret de 2013 prévoit que, pour tous les projets dont le coût est supérieur à 20 millions d'euros, une évaluation sociale et environnementale de l'investissement envisagé est obligatoire.

Cette évaluation est renforcée pour les projets d'un coût supérieur à 100 millions d'euros. Une contre-expertise indépendante est même alors prévue sur l'impact social et environnemental du projet.

Vous le voyez, la banque publique d'investissement met en œuvre de telles conditionalités. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur votre amendement.