Intervention de Yan Chantrel

Cet amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la possibilité pour nos compatriotes assujettis à l'impôt sur le revenu de décider de l'affectation de 5 % de la somme dont ils s'acquittent au titre de cet impôt à une mission budgétaire de leur choix.

Cette idée est défendue depuis longtemps par le juriste André Urban, qui propose pour sa part un impôt participatif. Le but est d'approfondir la démocratie en renforçant l'adhésion de nos compatriotes à l'impôt en leur donnant de manière pédagogique la possibilité de participer à une partie très marginale de son affectation.

Il s'agit, avec ce rapport, d'évaluer les solutions techniques, juridiques et opérationnelles les plus adaptées à la mise en œuvre potentielle de cette proposition.

Ce rapport permettrait de réfléchir à la possibilité de mettre en place un dispositif de démocratie participative par le budget national, à partir d'une fraction des recettes de l'impôt sur le revenu, l'objectif étant aussi de renforcer le consentement à l'impôt, qui a fortement reculé ces dernières années. Il s'agit donc d'une mesure pédagogique destinée à permettre à nos compatriotes de prendre conscience de l'usage qui est fait de leurs impôts et d'en flécher une part très marginale. Cela n'aura pas une conséquence importante sur le budget.