Intervention de Christine Lavarde

Nous en arrivons à des articles qui traitent du budget des collectivités locales et des maquettes budgétaires.

L'ensemble des communes vont adopter la nouvelle maquette budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024, ce qui emporte pour conséquence, sauf si le ministre faisait une déclaration en sens contraire, que l'ensemble des budgets communaux, y compris ceux des communes de dix habitants, devront désormais être transmis douze jours avant la tenue du conseil municipal.

La maquette M57 ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux collectivités de grande taille, notamment aux métropoles. On appliquerait donc désormais aux communes les dispositions du chapitre relatif aux métropoles du code général des collectivités territoriales.

Cela va à l'encontre de ce que nous souhaitons. Un budget, vous le savez, s'enrichit des délibérations du conseil municipal. Pour une métropole, un tel délai peut se comprendre, il faut laisser aux élus le temps de prendre connaissance des chiffres. Mais dans une petite commune, pourquoi passer de cinq à douze jours, et ce dès le 1er janvier prochain ?

J'ajoute, monsieur le ministre, que les collectivités territoriales ne sont pas informées. Voilà deux ans que la commune de Boulogne-Billancourt transmet un budget en M57 cinq jours francs avant la réunion du conseil municipal – ce qui n'a pas empêché qu'il passe le contrôle de légalité sans que la préfecture fasse la moindre remarque. C'est fortuitement que nous avons découvert qu'il fallait le transmettre douze jours avant le conseil. J'imagine les difficultés que rencontreront les communes n'ayant pas les mêmes services que Boulogne-Billancourt…

J'avais déposé un amendement sur ce sujet, qui a été considéré à juste titre comme un cavalier. Je pense qu'il serait important que le Gouvernement éclaire les élus locaux sur ce point.