Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cet article 49 decies, relatif à la création d'un budget vert pour les collectivités territoriales, je partage l'avis de ma collègue Christine Lavarde.

Depuis 2021, le PLF comporte un rapport annexé, qui ne vaut que pour le budget de l'État, mesurant son impact sur l'environnement. Les dépenses sont répertoriées comme favorables, neutres ou défavorables, en fonction des atteintes à l'environnement. Et six objectifs environnementaux sont rappelés, comme la gestion des ressources en eau, la lutte contre les pollutions, la protection de la biodiversité, etc.

Dans le PLF 2024, le périmètre des dépenses de l'État (PDE) s'établit à 569, 7 milliards d'euros, en comptant les dépenses budgétaires et fiscales. Le total des dépenses ayant un impact sur l'environnement s'élève, lui, à 56 milliards d'euros.

Un budget vert sera annexé aux comptes administratifs des collectivités territoriales, pour mesurer leur impact environnemental. Comment mettre ce dispositif en œuvre ? Je renvoie au rapport d'information publié en juillet par Claude Raynal et Charles Guené, Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte.

Je voterai toutefois cet article.