Intervention de Nadia Sollogoub

Cet amendement de Jean-Michel Arnaud vise à rehausser de 3 500 à 50 000 habitants le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront élaborer un budget vert ; en deçà, ce serait facultatif. La mise en place d'un budget vert risque d'être excessivement contraignante pour les petites collectivités entrant dans le champ du dispositif initial.

Depuis la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants doivent présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Si ce seuil a été retenu, il semble opportun que, dans un premier temps, seules ces collectivités territoriales, qui disposent déjà de l'ingénierie juridique et du ressort territorial suffisants pour apprécier une politique environnementale, soient assujetties à l'obligation d'élaborer un budget vert. Pour les autres, cela serait une possibilité.