Intervention de Cécile Cukierman

Nous nous retrouvons sur le même seuil : cet amendement vise à rehausser la limite à 50 000 habitants.

L'article L229-25 du code de l'environnement soumet déjà les collectivités de plus de 50 000 habitants à l'obligation d'élaborer un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Autant nous aligner sur cette strate, monsieur le ministre, plutôt que d'alourdir les normes qui s'appliquent aux collectivités territoriales : si nous imposons un tel exercice aux communes dès 3 500 habitants, nous pouvons arrêter de parler de simplification !

Nous devons retenir les strates où nous savons que de véritables effets de levier existent, car les collectivités territoriales concernées disposent de la capacité et de l'ingénierie pour produire ce type de documents. Sinon, ce sera un exercice standard, qui n'aura aucun intérêt, aucun impact ni aucun effet de levier.

Contrairement à Christine Lavarde, je pense qu'il n'est pas utile de préciser dans la loi que ce dispositif est facultatif pour les communes de 3 500 à 50 000 habitants. Cela ferait planer un soupçon.