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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies, amendement 1053
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-1053 rectifié ter, présenté par MM. V. Louault, Brault et Capus, Mmes Paoli-Gagin et L. Darcos, MM. Chasseing et Verzelen, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Rochette, Malhuret, L. Vogel et Chevalier, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Emmanuel Capus.
