Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies, amendement 528
Sylvie Robert, présidente :Les amendements n° II-528 rectifié bis et II-291 ne sont pas soutenus.
Quel est l'avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?
