Intervention de Jean-François Husson

Je l'ai exprimé en présentant son amendement : dans un premier temps, il faut rendre le dispositif facultatif. Le rendre obligatoire à partir d'une certaine taille, pourquoi pas ? Voire même pour tout le monde… Mais votre dispositif, monsieur le ministre, souffre d'une tare grave : l'absence d'un état des lieux précis.

Je n'en peux plus de ce qui est décidé par arrêté. Vous avez évoqué le travail avec les associations, mais celui-ci est encore en cours et concerne surtout les grandes collectivités territoriales. Le président de l'AMF, que j'ai rencontré, juge que le dispositif est intéressant, mais surtout pour les grandes collectivités territoriales. Il estime que ce dispositif n'est pas prêt.

Travaillons encore pour nous mettre d'accord, sinon ce sera la foire aux bonnes idées. Par exemple, faut-il fixer le seuil à 3 500, 10 000, 20 000, 50 000 habitants – qui dit mieux ? Je me suis même demandé s'il ne fallait pas utiliser la catégorie des collectivités contrats de Cahors, qui réalisent 80 % des investissements publics…

La commission demande donc le retrait de tous ces amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable à leur adoption. Pour ma part, je rectifie mon amendement n° II-1378 en supprimant son III, qui parle d'expérimentation, terme qui n'est pas adapté juridiquement.