Intervention de Thomas Cazenave

Mais la République fonctionne aussi comme cela… Vous connaissez trop bien le fonctionnement de l'État pour ne pas savoir qu'il y aura toujours des arrêtés.

En l'espèce, monsieur le rapporteur général, cet arrêté est négocié avec les associations d'élus. Vous êtes les bienvenus si vous souhaitez travailler avec nous sur son contenu. Nous cherchons la formulation la plus courte et la plus simple possible. Soit nous continuions une expérimentation très sophistiquée, ce qui aurait duré encore des mois, voire des années, soit nous options pour quelque chose de simple : c'est ce que nous faisons.

Il n'y a que 140 collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Toutes ont déjà plus ou moins des budgets verts. En gardant ce seuil, nous ne changerions pas grand-chose. Si nous fixons le seuil à 20 000 habitants, cela ne concernera que 500 collectivités. Avec un seuil à 3 500 habitants, nous sommes encore très loin des 36 000 communes, puisque cela ne retient que 3 000 collectivités. Ce ne sont pas les plus petites !