Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, magie du PLF, nous avons discuté de la première partie, nous nous sommes revus pour examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et nous nous revoyons ce soir, pour cette dernière grande soirée budgétaire, sur les articles dits non rattachés.

Je vous ai écouté avec la plus grande attention, monsieur le ministre. Quelle est l'incidence réelle des investissements en question par rapport aux mesures budgétaires figurant dans la première partie et dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ? Chaque fois que nous avons souhaité abonder, augmenter, ajuster selon l'inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou le fonds vert, vous nous avez systématiquement répondu que ce n'était pas possible.

Ce dont ont besoin les collectivités territoriales, et notamment celles de plus de 3 500 habitants, c'est d'un accompagnement pour réaliser les investissements nécessaires. Elles ont besoin de construire leur capacité de répondre aux enjeux de la révolution énergétique et, plus largement, de la transition environnementale, plutôt que de dresser des bilans chaque année.

Monsieur le ministre, vous refusez à certaines communes l'accès au fonds vert pour remplacer des chaudières au fioul ou pour la rénovation de salles, d'écoles, de mairies et d'autres bâtiments publics, parce que les montants ne sont pas suffisants. Et voilà un an que nous ferraillons sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et le compte 212.

Avant de demander des bilans supplémentaires aux collectivités territoriales, il serait plus judicieux de les accompagner pour qu'elles puissent relever ces défis.