Intervention de Christine Lavarde

L'enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c'était le calendrier M57 qui s'appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier.

En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui sont passées à la nomenclature M57. Ne cherchez pas trop longtemps, donc, car certaines communes ont déjà voté leur budget 2024 sans respecter les bons délais de convocation.

Je rejoins les propos de M. le rapporteur général : si le dispositif est issu d'une concertation, pourquoi n'a-t-il pas été introduit dans le projet de loi de finances initial ?

Nous aurions eu le temps, dans nos départements, d'en discuter avec les communes qui l'expérimentent, afin de nous assurer de sa simplicité.

À y regarder de plus près, l'article 49 decies constitue même une forme de recul. Il restreint le dispositif aux dépenses d'investissement, alors que la pratique actuelle inclut le fonctionnement.

Le ratio entre dépenses d'investissement et de fonctionnement étant plus faible, la dépense prise en compte représentera une part beaucoup moins importante des dépenses des collectivités locales.