Intervention de Thomas Cazenave

Je ne peux pas vous laisser parler d'impréparation.

Nous discutons de ce sujet avec les collectivités et les associations d'élus depuis au moins le mois de juin dernier. L'amendement de M. le rapporteur général tend à ce que les collectivités puissent expérimenter le dispositif. La belle affaire ! C'est ce qu'elles font déjà !

Cet amendement serait donc sans effet. Certes, nous devons encore nous accorder sur le critère de l'investissement, mais on ne peut parler d'impréparation.

Encore récemment, lors du Congrès des maires, un atelier spécifique visant à expliquer la démarche a été organisé avec la DGFiP. Il a réuni plus de 200 élus ! Cela fait des mois – j'y insiste – que nous travaillons avec l'ensemble des associations qui les représentent.

Que vous ne souhaitiez pas soutenir le dispositif, je l'entends tout à fait, mais pas pour cette raison ! Cela ne correspond nullement à la réalité du travail intense qui a été mené entre l'État et les collectivités.