Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies, amendement 1453

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Je suis prêt à faire un pas en votre direction, monsieur le ministre.

Dans la mesure où l'adoption de l'amendement du Gouvernement ne rendrait pas sans objet celui de la commission des finances, je pourrais donner un avis favorable à l'amendement n° II-1453.

Nous pourrions ensuite retravailler le dispositif. Je le redis : sur le volet investissement, le travail est inexistant. Si ce n'est pas de l'impréparation, alors c'est de la préparation très insuffisante.

Nous devons absolument trouver un accord sur ce sujet ; à défaut, monsieur le ministre, vous mettriez le feu aux communes. Or ce n'est pas ce que nous souhaitons : nous voulons de la méthode. Mieux vaut se donner un peu de temps et lancer les choses au bon moment puisque, de toute façon, vous limitez l'obligation au seul compte administratif.

Assumons donc nos désaccords. Nous pouvons très bien afficher une volonté dans le budget et regarder ensuite sa déclinaison dans le compte administratif, au moment des dépenses.

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