Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies, amendement 599

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° II-599 rectifié bis.

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