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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies, amendement 503
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-503 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° II-1063, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé :
Après l'article 49 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, d'une part, le coût de la compensation par l'État d'une éventuelle suppression de la contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources au bénéfice des plus petites communes et, d'autre part, le coût pour les différentes strates de communes.
La parole est à M. Patrice Joly.
