Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 septvicies

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Avis défavorable également, malgré les encouragements du sénateur Savoldelli, qui pense qu'il s'agit d'une disposition intéressante du projet de loi de finances.

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