Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Demande de seconde délibération

Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Madame la présidente, le Gouvernement souhaite qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 63, ainsi qu'à une coordination des articles liminaires et d'équilibre du projet de loi de finances pour 2024, afin de tirer les conséquences des votes du Sénat intervenus sur la seconde partie.

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