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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article liminaire, amendement 1
Sylvie Robert, présidente :Loi de finances pour 2024
PLPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
Solde conjoncturel (2)
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
Solde effectif (1 + 2 + 3)
Dette au sens de Maastricht
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)
Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire
Dépense publique (hors crédits d'impôt)
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) *
Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) **
Administrations publiques centrales
Solde
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
Évolution de la dépense publique en volume (en %) ***
Administrations publiques locales
Solde
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
Évolution de la dépense publique en volume (en %) ***
Administrations de sécurité sociale
Solde
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
Évolution de la dépense publique en volume (en %) ***
* À champ constant.
** Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
*** À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
L'amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Budget général
N° de ligne
Évaluationpour 2024
2. Recettes non fiscales
4. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
minorer de
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
minorer de
Récapitulation des recettes du budget général
(en euros)
N°de ligne
Intitulé de la recette
Évaluationpour 2024
2. Recettes non fiscales
minorer de
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
minorer de
Total des recettes fiscales et non fiscales (I)
minorer de
Total des recettes (I), nettes des prélèvements
minorer de
III. Comptes d'affectation spéciale
(en euros)
(en euros)
N°de ligne
Intitulé de la recette
Évaluationpour 2024
Évaluationpour 2024
Participations financières de l'État
minorer de
Versement du budget général
minorer de
Total des recettes
minorer de
IV. Comptes de concours financiers
(en euros)
(en euros)
Numérode ligne
Intitulé de la recette
Évaluationpour 2024
Évaluationpour 2024
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
minorer de
Prêts pour le développement économique et social
minorer de
Prêts pour le développement économique et social
minorer de
Total des recettes
minorer de
II. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
