Intervention de Christian Bilhac

Le Sénat a apporté au texte présenté par le Gouvernement de nombreuses modifications dont il faut se féliciter. Concernant la partie recettes, je tiens à souligner les avancées inscrites dans le texte par le Sénat : plus de 1, 5 milliard d'euros au bénéfice des collectivités territoriales.

Je veux citer, à titre d'exemples, l'abondement d'un fonds d'urgence destiné à aider les collectivités touchées par des inondations et une dotation incendie pour les communes rurales ; la revalorisation de la DGF ; la prolongation du filet de sécurité énergétique pour les collectivités ; une dotation supplémentaire pour les départements ; l'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL), aux communes de moins de 1 000 habitants sans condition de ressources, 3 000 nouvelles communes y étant désormais éligibles.

Quant au zonage France Ruralités Revitalisation (FRR), il est une avancée pour la ruralité. Le groupe du RDSE regrette néanmoins le rejet de son amendement pour le beau département du Lot, qui s'en trouve exclu, à quelques habitants près, en raison d'un problème de procédure. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous. C'est donc acquis ?... Je vous remercie ! §

Les dotations sont confortées pour les chambres consulaires, essentielles à nos territoires : chambres d'agriculture, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat.

Je n'oublie pas l'élargissement à tout le territoire du prêt à taux zéro, qui permettra de soutenir l'accession à la propriété et le secteur du logement.

Concernant la seconde partie du budget, c'est-à-dire le volet dépenses, la plupart des missions ont été adoptées après avoir été amendées par le Sénat. Ont été rejetés, en revanche, les crédits des missions « Cohésion des territoires », « Plan de relance, « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi que ceux du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

Si les amendements proposés par le Gouvernement et adoptés par le Sénat ont toutes les chances d'être conservés dans l'hypothèse probable où un 49.3 serait déclenché à l'Assemblée nationale, on peut s'interroger sur le sort qui, le cas échéant, serait réservé aux amendements déposés par les sénateurs en séance ou en commission.

Il convient de noter que le Sénat a fait preuve de responsabilité dans l'examen de ce texte : si de nombreuses avancées ont été votées, en particulier en faveur des collectivités territoriales, le déficit global, lui, a été réduit par rapport au texte initial du Gouvernement.

Reste que ce déficit devient de plus en plus inquiétant, d'autant que la charge de la dette va être encore aggravée, dans les années à venir, par la hausse des taux d'intérêt.

Voilà trois ans que je siège dans cette assemblée ; lorsque j'examine avec du recul les événements que nous avons connus depuis lors – la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l'envolée des prix de l'énergie –, je m'aperçois qu'ils ont rendu toutes les prévisions obsolètes avant même que l'encre n'ait eu le temps de sécher sur le papier. Faudra-t-il faire appel demain, pour voir dans l'avenir, à la boule de cristal ou au marc de café ?