Intervention de Thierry Cozic

…comment croire à la multiplication des pains ?

Cette multiplication providentielle interviendrait donc au même moment où vous demandez aux collectivités de baisser leurs dépenses. Le « en même temps » à ses limites…

Pourtant nous avons souhaité vous aider à trouver les ressources nécessaires avec, par exemple, la restauration d'un ISF climatique, comme je l'ai évoqué. Je déplore que cette proposition n'ait pas trouvé grâce à vos yeux.

Enfin, alors que l'inflation persiste et touche de plein fouet les budgets des collectivités territoriales, augmentant sensiblement leurs dépenses contraintes, vous avez refusé notre proposition d'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation pour l'année 2024.

La droite sénatoriale, si prompte à s'autodéfinir comme intercesseur de la défense des territoires, a brillé par son absence de soutien à notre amendement visant à donner une respiration financière à nos collectivités.

Par ailleurs, l'avenir des ruralités est peu lisible tant la cacophonie qui s'est jouée durant l'examen de l'article 7 a été ridicule.

De même, quand 75 % des articles du projet transmis au Sénat l'ont été sans étude d'impact, le Gouvernement porte une responsabilité forte en la matière ; une association plus appropriée des parlementaires aurait permis d'éviter cet écueil. Monsieur le ministre, tout cela fleure bon l'amateurisme.

Sur plusieurs sujets majeurs, au final, personne n'y a rien compris. Je souhaite que l'atterrissage sur les zonages des ruralités, comme sur d'autres questions, se fasse le plus en douceur possible en intégrant les demandes légitimes des territoires.

Il est un autre atterrissage dont l'issue me semble incertaine : c'est celui du devenir de nos amendements votés sur ces travées après de nombreuses heures de séance. Cela me permet de revenir à mon point de départ : quelle démocratie voulons-nous en France en 2023 ?