Intervention de François-Noël Buffet

La commission a émis un avis défavorable, non pas pour ennuyer nos collègues signataires de cet amendement, naturellement, mais parce que le monde associatif relève du champ de compétences de plusieurs commissions du Sénat : la commission des lois, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, celle des affaires sociales, et même la commission des finances.

Attribuer cette compétence à une seule de ces commissions ne refléterait donc pas la réalité de la situation.

Dans son exposé des motifs, le président Laurent Lafon a évoqué les 360 000 associations qui se consacrent au sport ; ce faisant, il a indiqué que la commission de la culture traitait d'ores et déjà de sport et, plus largement, du monde associatif.

Telles sont les raisons pour lesquelles l'avis de la commission est défavorable. Je crois savoir par ailleurs que l'auteur de la proposition de résolution n'est pas favorable à cet amendement.