Intervention de Brigitte Devesa

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 novembre 2023 à 13h30
Institutions européennes — Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe

Photo de Brigitte DevesaBrigitte Devesa :

À la suite des attaques du 7 octobre dernier en Israël et de l'exportation du conflit dans nos démocraties, la régulation des plateformes par le règlement européen sur les services numériques ou Digital Services Act a-t-elle atteint un niveau de performance et d'efficacité suffisant ? Nous savons que les moyens financiers et humains ne suffisent pas à lutter contre l'apologie du terrorisme et à censurer les propos haineux sur les plateformes et les réseaux sociaux.

L'arsenal juridique doit-il être renforcé ? Quel bilan, Madame la ministre, dressez-vous en matière de protection de nos démocraties et des valeurs européennes dans cette guerre de la communication, sur ces trente derniers jours, écoulés depuis le 7 octobre ? ?

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